Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour: 04/08/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site de saphorixentula. Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après dénommées "CGS") régissent votre utilisation de notre site web et des services que nous proposons.
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGS. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services.
2. Description des Services
saphorixentula est un cabinet d'expertise comptable qui propose des services comptables, fiscaux et de conseil aux entreprises en France. Nos services comprennent notamment :
- La tenue de comptabilité
- Les déclarations fiscales
- Le conseil fiscal et financier
- L'établissement des comptes annuels
- L'accompagnement stratégique
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGS. En particulier, vous vous engagez à :
- Ne pas utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre notre site ou interférer avec l'utilisation du site par des tiers
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- Ne pas collecter ou recueillir des informations sur d'autres utilisateurs du site
- Ne pas utiliser notre site pour transmettre ou diffuser des virus informatiques ou tout autre code ou programme nuisible
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site (textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à saphorixentula ou à des tiers ayant autorisé saphorixentula à les utiliser.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, diffusion ou utilisation des contenus du site, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de saphorixentula, est strictement interdite.
5. Protection des Données Personnelles
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGS.
6. Limitation de Responsabilité
Les informations fournies sur notre site sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel ou juridique. saphorixentula ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies sur son site.
saphorixentula ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de son site ou de ses services, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, les pertes financières ou les interruptions d'activité.
7. Liens vers des Sites Tiers
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8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGS sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGS sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Modifications des CGS
saphorixentula se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGS, veuillez nous contacter :
- Par email : contact@saphorixentula.com
- Par téléphone : +33 7 92 38 64 51
- Par courrier : 17 Rue du Commerce, 75015 Paris, France