Mentions Légales
Dernière mise à jour: 04/08/2025
1. Présentation du Site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
Informations légales :
- Nom du site : saphorixentula
- URL : https://www.saphorixentula.com
- Propriétaire : SARL saphorixentula
- Siège social : 17 Rue du Commerce, 75015 Paris, France
- Numéro SIRET : 123 456 789 00012
- Capital social : 10 000 €
- Numéro d'inscription au registre du commerce : RCS Paris B 123 456 789
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 123456789
- Directeur de la publication : Jean Dupont, Président de SARL saphorixentula
- Email : contact@saphorixentula.com
- Téléphone : +33 7 92 38 64 51
2. Hébergement
Le site saphorixentula est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 10
3. Activité
SARL saphorixentula est un cabinet d'expertise comptable inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables de Paris Île-de-France sous le numéro 12345.
Notre société fournit des services comptables, fiscaux et de conseil aux entreprises en France, conformément aux normes professionnelles en vigueur.
4. Conditions d'utilisation
L'utilisation du site saphorixentula implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site saphorixentula sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site saphorixentula est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par SARL saphorixentula, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
SARL saphorixentula est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL saphorixentula.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
SARL saphorixentula ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site saphorixentula, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
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7. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site saphorixentula est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter SARL saphorixentula aux coordonnées suivantes :
- Adresse : 17 Rue du Commerce, 75015 Paris, France
- Email : contact@saphorixentula.com
- Téléphone : +33 7 92 38 64 51